L’OBJET PUBLIC : Mandats fédéraux : Principes constitutionnels

Et puis il y a le porc. Les États et les collectivités locales ne vont tout simplement pas dépenser leur propre argent pour construire des projets qui ne sont pas nécessaires. Encore une fois, ils seront plus prudents avec leur propre argent qu’avec l’argent des autres.

Mais il y a plus. Lorsque les gouvernements étatiques et locaux dépensent leur propre argent pour des projets,ils le dépensent plus prudemment. Au milieu des années 1980, le Clean Water Act fédéral a été modifié, passant d’un programme de subventions à un programme de fonds renouvelables. Cela s’est produit au moins en partie parce que le General Accounting Office fédéral a constaté que lorsque les gouvernements locaux dépensaient leur propre argent pour les stations d’épuration des eaux usées, elles étaient plus efficaces, coûtaient moins cher, faisaient un meilleur travail et utilisaient une meilleure technologie. Encore une fois… Les gens sont plus prudents avec leur propre argent qu’avec l’argent des autres.

Et puis il y a la duplication des efforts en ce qui concerne le lobbying fédéral. Vos lobbyistes d’État trébuchent sur les lobbyistes de vos plus grandes villes et comtés. Nous devons les ramener tous à la maison. Laissez les villes et les comtés faire du lobbying auprès de leurs propres législatures d’État.

Il existe également d’autres solutions.

L’une d’entre elles est l’amendement d’allègement du mandat fédéral, qui a déjà reçu l’aval de la Chambre des représentants de l’Ohio. L’Ohio a demandé au Congrès de proposer aux États un amendement constitutionnel qui leur permettrait de s’exempter des mandats fédéraux. N’oubliez pas que nous partons du principe que les mandats fédéraux sont inconstitutionnels. Cela étant, plus tôt nous les éliminerons, mieux ce sera. Les États n’auraient qu’à conclure que les objectifs généraux de politique publique des programmes seraient atteints par les États ou leurs unités locales de gouvernement. Et, ces conclusions ne seraient pas soumises à un contrôle judiciaire.

Une autre proposition d’amendement constitutionnel potentiel bénéficie d’un plus grand soutien. En fait, on s’attend à ce qu’il soit recommandé par la Conférence des États proposée. Il s’agit de l’amendement sur le gouvernement du peuple. Cet amendement constitutionnel permettrait aux deux tiers des États, agissant conjointement par l’intermédiaire de leurs législatures d’État, d’invalider une loi fédérale, des parties d’une loi fédérale ou toute autre action fédérale telle que des actions judiciaires ou réglementaires lorsque les États déterminent que ces actions sont inconstitutionnelles. L’amendement exempterait ce processus d’un examen judiciaire. La ratification de l’amendement sur le gouvernement du peuple établirait les États comme arbitre final de la Constitution. Cela est cohérent avec leur rôle actuel de gardien de la Constitution — qu’ils conservent par leur approbation finale de tout amendement constitutionnel. Un tel mécanisme est nécessaire pour établir une autorité plus élevée sur les questions constitutionnelles que la Cour suprême, puisque cet organe a si misérablement échoué à protéger l’intention de la Constitution, en particulier en ce qui concerne les pouvoirs supralégaux des États.

Et, enfin, les États s’impliquent déjà dans des activités juridiques pour réaffirmer leur autorité. Dans certains cas, les États refusent de se conformer aux ordres fédéraux qu’ils estiment non valides, et sont poursuivis par le gouvernement fédéral. Dans d’autres cas, les États eux-mêmes poursuivent le gouvernement fédéral. C’est le cas, par exemple, d’un procès intenté par les législateurs des États contre le gouvernement fédéral pour invalider l’Ozone Transport Commission, qui a été créée par le Congrès et qui a reçu le pouvoir d’imposer les normes d’émission des véhicules californiens dans le Nord-Est. Et il est important de comprendre que les actions en justice ont des ramifications beaucoup plus larges — elles peuvent elles-mêmes être un paratonnerre pour focaliser l’opinion publique.

En résumé, mon message est le suivant . Les États-Unis ont une tradition de gouvernement par la règle des lois et non par la règle des hommes. Les mandats fédéraux sont incompatibles avec la loi fondamentale des États-Unis. Et ils sont omniprésents. Il est important que des mesures soient prises pour supprimer les mandats fédéraux, et cela nécessitera une approche globale, plutôt que fragmentaire.Cela est nécessaire non seulement pour revitaliser l’état de droit en vertu de la Constitution, mais aussi pour se conformer au plus fondamental des principes démocratiques.

Rien de moins ne sera suffisant. Car le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple est un gouvernement plus proche du peuple.


WENDELL COX CONSULTANCY
Contactez-nous par E-Mail
L’objectif public |Mémoire démographique |Examen des coûts du gouvernement |Cahier d’information sur l’emploi dans le secteur public
Cahier d’information sur le transport interurbain |Rapport sur le marché du travail |Réalités |Cahier d’information sur le transport scolaire
Cahier d’information sur le transport |Politique urbaine |Cahier d’information sur le transport urbain |Travaux concurrentiels Transport Fact Book |Competitive Tendering Website
Concurrence internationale & Conférence des propriétaires
Publications |Nouveautés |Boutique de livres |Souscription (gratuite)

.